LA REHABILITATION D'UN  ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
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80% des installations d'assainissement non collectif situées sur le territoire du SIABVA sont non conformes à la réglementation actuelle.

Non conforme car le système de traitement est inefficace (installations désuètes ou mal entretenues) ou inexistant avec des effluents bruts qui se déversent directement au milieu naturel.

La réhabilitation est nécessaire pour préserver le milieu naturel et éviter tout risque pour la salubrité publique.

Différentes aides peuvent être attribuées pour la réhabilitation d'assainissement non collectif :

- L'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (ANAH) :
des aides sont disponibles pour aider les particuliers à rénover leur assainissement en fonction des ressouces du foyer. 

Pour plus d'informations, télécharger la plaquette de l'ANAH : Propriétaires occupants ou Propriétaires bailleurs.

- L'Eco-prêt à 0% lancé par le Gouvernement début avril 2009.
Les travaux concernant l'installation d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie pourront bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro à hauteur de 10 000 euros.
Pour plus d'informations, télécharger la notice explicative, le formulaire devis et le formulaire facture.
Consulter le site du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du déveloopement durable et de l'aménagement du territoire.

Pour réhabiliter, vous pouvez télécharger le formulaire de demande d'installation de votre assainissement non collectif
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