80% des installations d'assainissement non collectif situées sur le
territoire du SIABVA sont non conformes
à la réglementation actuelle.
Non conforme car le système de traitement est inefficace (installations
désuètes ou mal entretenues) ou inexistant avec des effluents bruts qui se
déversent directement au milieu naturel.
La réhabilitation est nécessaire pour préserver le milieu
naturel et éviter tout risque pour la salubrité publique.
Différentes aides peuvent être attribuées pour la réhabilitation d'assainissement non collectif :
- L'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (ANAH) :
des aides sont
disponibles pour aider les particuliers à rénover leur assainissement en
fonction des ressouces du foyer.
Pour plus d'informations, télécharger la
plaquette de l'ANAH : Propriétaires
occupants ou Propriétaires
bailleurs.
- L'Eco-prêt à 0% lancé par le Gouvernement début avril
2009.
Les travaux concernant l'installation d'assainissement non collectif ne
consommant pas d'énergie pourront bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro à hauteur
de 10 000 euros.
Pour plus d'informations, télécharger la notice
explicative, le formulaire
devis et le formulaire
facture.
Consulter le site du Ministère
de l'écologie, de l'énergie, du déveloopement durable et de l'aménagement du
territoire.
Pour réhabiliter, vous pouvez télécharger le formulaire
de demande d'installation de votre assainissement non collectif