Il vérifie notamment sa faisabilité, son implantation, son dimensionnement...

Les documents nécessaires à l'instruction du volet assainissement non collectif sont à déposer en mairie :

• La demande d'installation d'ANC
  
• Un plan de masse détaillé et à l'échelle reprenant tous les éléments de la filière d'assainissement non collectif,
  
• une étude de définition de filière si elle est jugée nécessaire par le service.

Le SPANC doit être prévenu impérativement avant le début des travaux, afin d'en contrôler la réalisation et de se prononcer sur la conformité de l'installation par rapport à la réglementation en vigueur (Arrêté du 6 mai 1996).