Suite
à la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques et à
la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, les communes ont l'obligation
d'assurer les contrôles techniques sur les systèmes d'assainissement
non collectif (ANC). Dans ce cadre, le Syndicat Intercommunal
d'Aménagement du Bassin Versant de l'Albarine a pris la compétence
assainissement non collectif dans le but de protéger les ressources en
eau.
Elle a crée le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) en 2009, conformément à la règlementation.
Ce dernier est en charge du contrôle des installations d'ANC neuves ou existantes sur tout le territoire du SIABVA.
Il
est important de rappeller que c'est le propriétaire qui est
responsable de son installation d'ANC, de la conception jusqu'au bon
fonctionnement de son système et que le SPANC est disponible pour
d'éventuels conseils et informations.
Le SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (S.P.A.N.C.)
