Le Service Public d'Assainissement Non-Collectif
LES DEMARCHES
Création d'une installation
Réhabilitation d'une installation
Création d'une installation d'Assainissement non collectif
Dans le cas d'un projet de construction en zone d'assinissement non-collectif (voir les documents de zonage disponibles dans les mairies), le permis de construire comprend un volet qui concerne l'assainissement non-collectif.
Le permissionnaire doit proposer un système d'assainissement conforme à la règlementation en vigueur.
Le SPANC est là pour aider les porteurs de projets dans ce domaine.
Au cours de la phase d'instruction du permis de construire, le SPANC est amené à donné son avis sur la filière proposé par le maître d'ouvrage.
Il vérifie notamment sa faisabilité, son implantation, son dimensionnement...
Les documents nécessaires à l'instruction du volet assainissement non collectif sont à déposer en mairie :
* La demande d'installation d'ANC (à télécharger ci-dessous)
* Un plan de masse détaillé et à l'échelle reprenant tous les éléments de la filière d'assainissement non collectif,
* une étude de définition de filière si elle est jugée nécessaire par le service.
Le SPANC doit être prévenu impérativement avant le début des travaux, afin d'en contrôler la réalisation et de se prononcer sur la conformité de l'installation par rapport à la réglementation en vigueur (Arrêté du 6 mai 1996).
Demande d'installation d'ANC
Réhabilitation d'une installation d'Assainissement non collectif
80% des installations d'assainissement non collectif situées sur le territoire du SIABVA sont non conformes à la réglementation actuelle.
Non conforme car le système de traitement est inefficace (installations désuètes ou mal entretenues) ou inexistant avec des effluents bruts qui se déversent directement au milieu naturel.
La réhabilitation est nécessaire pour préserver le milieu naturel et éviter tout risque pour la salubrité publique.
Différentes aides peuvent être attribuées pour la réhabilitation d'assainissement non collectif :
- L'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (ANAH) :
des aides sont disponibles pour aider les particuliers à rénover leur assainissement en fonction des ressources du foyer.
Pour plus d'informations, consultez le site de l'ANAH : Propriétaires
occupants ou Propriétaires
bailleurs.
- L'Eco-prêt à 0% lancé par le Gouvernement début avril 2009.
Les travaux concernant l'installation d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie pourront bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro à hauteur de 10 000 euros.
Pour plus d'informations, consulter le Portail sur l'assainissement non-collectif.
Pour réhabiliter, vous pouvez télécharger le formulaire de demande d'installation de votre assainissement non collectif.
Demande d'installation d'ANC